Entretien avec Jean Luc Lancelevée, délégué territorial de l'ANSP pour la Vienne

Rencontre avec M. Jean Luc Lancelevée, directeur départemental du travail de la Vienne mais qui est également délégué territorial de l'ANSP. Cette rencontre fut l'occasion de faire le point les fonctions de l'administration du travail, sur les évolutions marquantes de ce secteur mais aussi les enjeux de la professionnalisation.

En tant, que délégué territorial de ANSP pour le département de la Vienne, quelle est votre mission, votre fonction et votre rôle ?

L’ANSP est l’agence nationale du service à la personne a souhaité dans un premier temps constituer un réseau de délégués territoriaux, et fixe les missions. Les délégués territoriaux réalise en premier la promotion des politiques publiques en matière de Services à la Personne. Notre seconde mission est de donner de l’information aux partenaires pour qui réunir cette information est un travail difficile. Enfin la troisième mission fixée par ANSP consiste à ce que nous soyons des referants juridiques sur les questions qui peuvent se poser notamment sur l’interprétation des réglementations et des circulaires qui pourraient paraître en la matière.

Dans le département de la Vienne comme un certain nombre d’autre est touché par l’effervescence du secteur, qui existe d'ailleurs de depuis fort longtemps avec des acteurs historiques. Nous assistons à l'arrivée massive de nouvelles structures plutôt d'essence lucrative et qui « grignote » le secteur traditionnel de l’économie sociale. Comment se traduit ce marché, y a t il des éléments chiffrés à ce sujet ?

La première chose c’est la question de l’information, car en fait nous avons une vision partielle de la situation. Par exemple sur la question de l’agrément simple qui concerne un certain nombre d’activités, toutes celles qui ne sont pas liées aux services de santé et la prise en charge des personnes fragilisées comme les personnes âgées et les enfants, il suffit d’en faire la demande à Paris par exemple et de se la voir attribuer pour l’ensemble du territoire national.

Nous ne connaissons que celles qui on demandé l’agrément dans notre département, nous n’avons pas de vision très claire dans l'ensemble et je ne sais comment trouver des solutions à cet état de fait. Nous ne connaissons pas bien les nouveaux entrants.

Si on se fie a ceux qui ont demandé l’agrément dans le département, le nombre reste très modeste en terme de structure.

Il s'agit le plus souvent de structures très spécialisées à l'image du soutien scolaire.

Ce que nous voyons c’est un développement modeste, et nous ne pouvons réellement le traduire en part de marché à l'heure actuelle.

Le second élément est que nous n'avons pas aujourd’hui de sources d’information pour appréhender, pour savoir comment le marché évolue. J’essaie de capter l’information mais nous n’avons pas structuré d’observatoire économique assez pertinent pour appréhender tout cela.

Les sollicitations de salariés, d'employeurs ou structures sur les questions d'ordre juridiques, techniques sont elles fréquentes dans le département de la Vienne?

Oui en effet, sans pour autant pouvoir le chiffrer précisément. Il existe un service de renseignements au sein de la DDTEFP. Beaucoup de questions sont posées par les salariés et des particuliers employeurs, sur les SAP.

D'ailleurs, ce sont davantage les particuliers employeurs que les salariés qui nous sollicitent. Nous sommes confrontés à un paradoxe trompeur : les salariés sont mieux renseignés sur leurs droits que les employeurs. Les employeurs découvrent au fur et a mesure qu’ils ont des obligations à remplir et viennent vers nous pour vérifier si les renseignements sont exacts.

Il est important de noter que nous ne sommes pas les seules sources d’information, même si c’est un secteur émergeant. En effet il existe beaucoup d’autres structures actives en terme d’information. L’information circule en interne par le biais de la FEPEM par exemple. Il existe aussi un certain nombre de sites internet comme ceux des prestataires de CESU et qui peuvent le cas échéant répondre a la demande.

Nous sommes amené à avoir des sollicitations et questionnements plus larges. Ce qui revient le plus souvent c'est la question des ruptures de contrats, des congés divers, la suspension des contrats de travail, l’impact du congé maladie, les remplacements en cas d'arrêt maladie...

Nous nous retrouvons, si on peut dire en porte a faux, car nous ne pouvons pas intervenir a domicile, chez un particulier. Nous ne pouvons que constater en cas de problèmes en matière de conditions de travail.

Au regard de situations quelquefois extrêmes de conditions de travail, avez-vous des échos sur la juridicisation des conflits. Autrement dit les litiges sont-ils en hausses ou ceux ci se résolvent par la discussion entre l’employeur et le salarié ?

Non , je ne le crois pas,comme ce ne sont que des rapports interpersonnels. Le litige se règle le plus souvent par l’abandon de l’une ou l’autre des deux parties.

La question est de se poser si on est toujours dans le respect de la règle ? Je ne suis pas convaincu, au moment ou le coté interpersonnel prend le dessus sur le coté juridique, l’abandon de l’un ou de l’autre est quasi certain et c’est comme cela que cela se règle. Je ne pense pas que les litiges aillent vers le juridique, le contentieux.

Le salariat a domicile est éclaté et n’est pas organisé. De leur côté les employeurs a domicile ne sont pas procéduriers. Ce n’est pas la tradition et la pratique dans ce secteur professionnel.

Vous évoquiez la notion d’observatoire économique a créer dans l’avenir. Y aurait il des éléments qui permettraient aux services d’améliorer ces problématiques relationnelles, d’accroître l'efficience du travail, d’avancer dans la professionnalisation. Ces questions sont elles posées par l’ANSP ou à expérimenter au niveau local

En premier il y a un problème de repérage de partenaire et d’interlocuteur,

Aujourd‘hui les organisations syndicales ne sont pas réellement mobilisées pour la organiser et représentation les salariés à domicile. Nous n'avons donc pas d’interlocuteurs qui sont capable de représenter ce secteur. Au niveau professionnel, mis a part la FEPEM qui se veut assez fédératrice, nous nous retrouvons dans une certaine logique très verticale, avec des structures qui fonctionnent avec leur propres logiques comme les ADMR, les Familles Rurales...

Pour faire évoluer les choses nous savons que l’ANSP travaille sur le vaste chantier de la professionnalisation et de la convention collective. Si ce chantier débouche, on peut penser qu’il pourrait y avoir au niveau départemental une commission paritaire sur les SAP qui permettrait de créer un lieu d’échanges autour des questions de conditions d’emploi, de statuts des personnels, mais rien n’est encore réalisées, ni pris en charge. Les travaux n’ont pas encore aboutis.

Dans le département comme celui de la Vienne, des espoirs semblent possible à ce sujet quand on voit la mobilisation relative autour la Charte territoriale des Services à la Personne au sein de la Communauté d'Agglomération de Poitiers.

Oui, mais Poitiers c’est Poitiers. Ils ont utilement travaillés sur cette problématique, et ont un acquis certain. Mais il semble que cela reste confiné à un dialogue entre la municipalité l’agglomération, et quelques structures d’approche économie sociale qui ne mobilisent pas la totalité des structures existantes. Les partenaires sociaux ne sont tous investis pleinement par exemple. Il faut donc relativiser car cela reste une limité

Les questions formations vont devenir cruciale. Aussi un certain nombres d’acteurs comme l’AFPA réfléchissent a des formations spécifiques s'additionnant ou remplaçants celles déjà existantes. Que pensez de ces projets.

L'AFPA reste une organisation très centralisée qui suit des travaux sur la professionnalisation avec le ministère. Dans ces travaux il y aura certainement des questions,autour de l'opportunité de créer des titre de ministère même s’il en existe. A l’occasion de ces travaux généraux on pourra compléter les titres existants par d’autres titres.

La question sera de savoir comment l’ AFPA décline ces formations sur le territoire national. On peut penser compte tenu des volumes que l’AFPA devra départementaliser, créer des parcours dans tous les départements mais il est trop tôt pour le dire aujourd’hui.